Contrat de Location saisonnière dans le Var "Gîte Les Mimosas"

 

Visite appart Mimosas

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Madame, Monsieur,
                suite à votre demande nous avons le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l'état descriptif du logement.
Veuillez nous renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord et accompagné d'un mandat postal représentant le montant des arrhes.
               En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, nous vous adressons nos sincères salutations.
                                                                 
Entre le propriétaire Et le locataire

Nom: DELAPLACE Francine

Adresse:24,rue de l'Europe

domaine des esterets du lac

CP Ville : 83440 Montauroux

Tél: 04 94 50 31 51
                                    
Portable : 06 89 27 06 14

 

 

 

M. Mme Mlle (Nom et prénoms) :

Adresse :

CP Ville :

Tél: 
Portable :

E-mail :

Nbre d’adultes:               
Nbre d’enfants :               
ages:
Personnes supplémentaires (si accord préalable du propriétaire)
Pour la location
 

Adresse de la location:

24, rue de L'europe

domaine des esterets du lac

83440 Montauroux

 

 

 

Descriptif simplifié de la location

Capacité maximum ..4.. personnes
Surface habitable 45.. m² environcuisine:lave vaisselle,lave linge,four micro onde grill,crips,plaques gaz
Nbre de chambres1..+1 salon

Nombre de lits : de 3 (dont 2BZ 0,90x1,90salon)

chambre 1 lit(1,60 x1,90....)

Animaux admis /non
Autres :

Le propriétaire, ou son mandataire responsable, loue :

Du samedi ........... /............. / 2018 de 16 heures à 21H au samedi ........... /............. / 2018 à 10 heures.
Le montant de la location est fixé à .............. Euros par semaine, soit un montant total de .............  Euros pour l’ensemble du séjour.Plus taxes de séjour de 1 € par personne et enfants de plus de 13 ans , et par nuitée
Del 1 de mayo al 15 ctobre el precio incluye todas las cargas (agua, electricidad, cargas de copropiedad etc…). Del del 15 de octubre al 30 de abril +5€ de suplemento al día (si Calefacción encendida)
Le prix de la location ne comprend pas la fourniture du linge de maison 70€ (draps,serviettes de toilette,serviettes de table,torchons,nappe,gants de toilette.)
Chaque personne supplémentaire par rapport à la capacité de la location, fera sur accord du propriétaire, l’objet d’une majoration à hauteur de ..20€....... jour / personne par rapport au tarif annoncé.
Un dépôt de garantie de 500.€......... vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde...........€
Cette caution vous sera restituée à votre départ ou dans un délai maximum de 2 mois après votre départ, déduction faite des réparations pour les dégâts, la perte des objets, etc…
Merci de remplacer la casse que vous faite la caution vous sera restituée dans son intégralité

Cette location prendra effet dés reception à notre adresse de :

- Un exemplaire du présent contrat daté, signé et précédé de la mention " lu et approuvé "
- Les arrhes d’un montant de ............. Euros (30 % du montant de la location) à régler par chèque bancaire ou postal libellé à mon ordre.
- La déclaration sur l’honneur concernant l’assurance du local à louer ou à défaut une attestation d’assurance avec l’extension " Villégiature "(location vacances).

-L'accès à la piscine est sous l'entiere responsabilité des locataires

les heures de baignade de 9h à 20h (aprés nettoyage et traitement de la piscine)

Les enfants doivent être accompagnés de leurs parents.(la baignade esr interdite aux enfants en l'absence de leurs parents )

Les Parents engagent leurs entière responsabilité pour tout incident pouvant se produire aux abords , dans la piscine, aire de jeux pour leurs enfants ainsi que pour eux mèmes et durant leurs séjour .( tous les accessoires, jouets, bouées ect.. reste sous la surveillance des parents) en aucun cas MR, Mme, Delaplace ne pourront être, inquiétés, ni poursuivis , de quelques manières que ce soit, sur les risques, les préjudices,et suites d'un éventuel incident ou accident.

Les cheveux doivent être attachés

les chiens sont interdits

Visiteurs pour une journée, pensez à nous informer,afin de signer le bulletin de décharge de responsabilité.

Visiteurs pour plusieurs jours, avec l'accord du propriétaire, 10€ par personne et par jour, en cas de nuitée 20€ par personne et par jour

Le présent contrat est établi en deux exemplaires.

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location imprimées en même temps que ce présent contrat.

Fait le ........./............/ 2018   à
    Fait le ........./............/ 2018 à
Le Propriétaire : Mme Delaplace francine            Le Locataire:
(faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé")


Conditions de Location

DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire aura reçu un exemplaire du présent contrat signé et accompagné du montant des arrhes, (30 %du montant de la location) du séjour.
Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION
)

Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte, au x dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.
En règle générale, (quand le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire), il sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux), ou au maximum 2 mois après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dégâts, les pertes des objets, etc…Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieuxA son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée,.dans le cas contraire le nettoyage sera facturé 60€
L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.
Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur, tant dans le local que sur l'ensemble du domaine.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à l'usage d'habitation provisoire de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou de quelque nature que ce soit.
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit ainsi que sur le domaine.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire prend possession des lieux à partir de 16 H le samedi et les quitte avant 10 H le samedi ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le contrat (04 personnes).
A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle (01 personne supplémentaire).
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En cas de non-réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
En conséquence, il aura un délai maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc… En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier dans un délais de 2 mois, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

ANIMAUX 

La présence d'animaux familiers, sans l'accord du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.

CONDITIONS D'ANNULATIONS

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

1° ) Avant l'entrée en jouissance

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; Toutefois, elles pourront être restituées quand le local aura pu être relouer pour la même période et au même prix.

2° ) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délais de 24h00 et sans avis notifié du propriétaire :

  • Le présent contrat est considéré comme résilié

  • Les arrhes restent acquises au propriétaire

  • Le propriétaire peut disposer de sa location

3° ) En cas d'annulation de la location par le propriétaire ; Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu'il a perçues dés notification de la dite annulation.

INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions fixées plus haut.

ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "Villégiature " (location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause " Villégiature ". Une attestation d'assurance lui sera réclamée dés la signature du contrat de location ou à défautune déclaration sur l'honneur.

LITIGES OU RECLAMATIONS

En cas de réclamations et à défaut d'accord amiable entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.