Madame, Monsieur, à lire attentivement

suite à votre demande nous avons le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l'état descriptif du logement.
Veuillez nous renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord et accompagné du réglement représentant le montant de l acompte
 En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, nous vous adressons nos sincères salutations.
                                                                    

Entre le propriétaire

Nom: DELAPLACE Francine

Adresse:24,rue de l'Europe

Domaine des Esterets du lac

CP Ville : 83440 Montauroux

                                   
Portable : 06 89 27 06 14

mail: lasoleiade2@wanadoo.fr

climatisation + ventilateur

Et le locataire

M. Mme Mlle (Nom et prénoms) :

Adresse :

CP Ville :

Tél: 
Portable :

E-mail :

Nbre d’adultes:               
Nbre d’enfants :               
ages:

Adresse de la location:

1 Bis av des Esterets

domaine des Estérêts du lac

83440 Montauroux

Animaux /demander au propriétaire
Internet : wifi gratuite

Descriptif simplifié de la location

Capacité maximum ..4.. personnes

Personne supplémentaire pour le séjour (si accord préalable du propriétaire moyennant 30€ par jour)

Surface habitable 48.. m²( environ)

Cuisine:lave vaisselle,lave linge ,four, micro-onde ,plaques gaz et 1 electrique
1 chambre..1 lit1,60 x 2m
Nombre de lits : de 3

Salon BZ 0.90 x 1.90 ...2 gigognes 0.90 x1.90

Du samedi ........... /............. / 2025 de16 heures à 21h au samedi ........... /............. / 2025 à 10 heures.
Le montant de la location est fixé à .............Euros par semaine, soit un montant total de ........ Euros pour l’ensemble du séjour.

Obligatoire : taxes de séjour de 4,50 € par personne et par nuitée

Le prix de la location ne comprend pas

la fourniture du linge de maison 70€ (draps,serviettes de toilette,serviettes de table,torchons,nappe,gants de toilette.)

Nettoyage du gite 60€

Un dépôt de garantie de 500.€... ...... vous sera demandé à votre arrivée
Cette caution vous sera restituée à votre départ ou dans un délai maximum de 2 mois après votre départ, déduction faite des réparations pour les dégâts, la perte des objets, etc… Merci de remplacer la casse que vous faite, la caution vous sera restituée dans son intégralité

Si le départ se fait dans la nuit soit avant 8h , la caution sera restituée par courrier dans un delai de quinze jours après verification de l état des lieux

Cette location prendra effet dés reception à notre adresse ou par internet du présent contrat

- Un exemplaire du présent contrat daté, signé et précédé de la mention " lu et approuvé "
-Acompte d'un montant de ............. Euros (30 % du montant de la location) à régler par chèque bancaire ou postal libellé à mon ordre.

Le solde devra être payer 1 mois avant votre arrivée

- Assurance responsabilité civil pour le gite à louer ,l ' attestation d'assurance que vous vous procurez gratuitement auprès de votre assurance habitation ou l'extension " Villégiature  "(location vacances). ou à défaut une déclaration sur l'honneur que le propritaire vous fera signer à votre arrivée comme quoi vous êtes détenteur d une assurance Responsabilité Civil

-L'accès à la piscine est sous l'entiere responsabilité des locataires

les heures de baignade de 9h à 20h (aprés nettoyage et traitement de la piscine)

Les enfants doivent être accompagnés de leurs parents.(la baignade est interdite aux enfants en l'absence de leurs parents )

Les Parents engagent leurs entière responsabilité pour tout incident ou accident pouvant se produire dans la propriété , dans la piscine aire de jeux pour leurs enfants ainsi que pour eux mèmes et durant leurs séjour ( tous les accessoires, jouets, bouées ect.. reste sous la surveillance des parents) en aucun cas MR, Mme, Delaplace ne pourront être, inquiétés, ni poursuivis , de quelques manières que ce soient, sur les risques, les préjudices,et suites d'un éventuel incident ou accident.

Attention tous les jeux dans la piscine avec bouée, matelas etc..peuvent etre dangereux ,et ne doivent apporter aucune nuisance aux autres locataires

Les cheveux doivent être attachés, appliquer vos crèmes solaires après le bain , pour éviter la pollution de l eau et une surcharge de traitement ( klore)

les animaux sont interdits

visiteurs : interdits pendant l épidemie du covid 19

le locataire et signataire du contrat du gîte , sous peine d annulation du présent contrat , doit informer les propriétaires (impératif) , du nombres de visiteurs qu il invite ( maximum 4 ) la date de visite , et doit faire signer à ses invités les bulletins de décharges qu il demande au propriétaire (assurance responsabilité civil) ( et decharge dégageant la responsabililité du propriétaire pour bénéficier de la piscine)

Afin que les propriétaires puissent gérer les visites avec les autres gites et d' éviter un nombre trop importantde personnes dans la propriété et pour le confort de tous

Toutes dégradations occasionnés par les visiteurs, leurs Responsabilité Civil et celle du loueur du gite sera engagée ( contrat)

Visiteurs / limité à 4 personnes,en aucun cas les soirées visiteurs sont autorisées

Une visite de 11h à 20h ,offerte gracieusement par les propriétaires

Visiteurs pour plusieurs jours de 11h à 20h, avec l'accord du propriétaire, 10€ par personne et par jour

Séjour visiteurs par nuitée 30€ par personne et par nuitée + 4,50€ de taxes de séjour par nuitée

Nous vous informons,.qu 'aucune nuisance sonore ne sera tolérée après de 22h

Recharge voiture éléctrique interdite le compteur EDF n est pas adapté, risque d incendie , en cas d infraction 20€ par jour sur la durée du séjour sera à payer

Le présent contrat est établi en deux exemplaires.ou photographié

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location imprimées en même temps que ce présent contrat.

Conditions de Location

DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire aura reçu un exemplaire du présent contrat signé et accompagné du montant de l acompte, (30 %du montant de la location) du séjour.
Le solde de la location sera versé 1 mois avant votre arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte, aux dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.
En règle générale, (quand le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire), il sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux), ou au maximum 2 mois après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dégâts, les pertes des objets, etc…Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux à son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée, ou il sera facturé des frais de nettoyage suplémentaire 60€
L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.
Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur, tant dans le local que sur l'ensemble du domaine.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à l'usage d'habitation provisoire de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou de quelque nature que ce soit.
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit ainsi que sur le domaine.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire prend possession des lieux à partir de 16 H le samedi et les quitte avant 10 H le samedi ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le contrat (4 personnes).
A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle (1 personne supplémentaire moyennant un supplément de 30€ par jour).


ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

il est conseillé de remplacer , réparer quand il y a dégradation ou casse

L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En cas de non-réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution dans la quinzaine suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous quinzaine.
En conséquence, il aura un délai maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la , perte des objets, etc… En ce qui concerne les détériorations dûment constatéeset de la propreté du gîte, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier dans un délais de 2 mois, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

ANIMAUX 

La présence d'animaux familiers, sans l'accord du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.


CONDITIONS D'ANNULATIONS

Par précaution et eviter tous désagréments financier en cas d annulation:

il est conseillé de souscrire une assurannce voyage auprés de compagnies d assurances

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

En règle générale, l acompte et le solde restent acquis au propriétaire ; Toutefois, elles pourront être restituées en partie par un geste commercial  si le local aura pu être relouer pour la même période au même prix. Sera déduit pub , Prix remisé , mise en avant chez les hebergeurs

1° ) Avant l'entrée en jouissance

2° ) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délais de 24h00 et sans avis notifié du propriétaire :

• Le présent contrat est considéré comme résilié

• L' acompte et le solde restent acquis au propriétaire

• Le propriétaire peut disposer de sa location

  
  INTERRUPTION DU SEJOUR
  
  En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions fixées plus haut.

ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "Villégiature " (location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause " Villégiature ". Une attestation d'assurance lui sera réclamée dés la signature du contrat de location ou à défautune déclaration sur l'honneur.

LITIGES OU RECLAMATIONS

En cas de réclamations et à défaut d'accord amiable entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.